Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de l’État, appelée bonus vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l’obtenir ?
Les conditions du bonus vélo à assistance électrique
Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l’article D251-2 du code de l’énergie.
Les bénéficiaires éligibles
Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :
- être majeur
- être domicilié en France
- avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
- avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.
Les caractéristiques du vélo acquis
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
- être neuf
- ne pas utiliser de batterie au plomb
- être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois.